Infos municipales

Directement dans votre boite mail

Entrez votre adresse :

Delivered by FeedBurner

Photos
Moulin.jpg
Recherche



Nous contacter
Calendrier
Cantine scolaire
Visites

 147755 visiteurs

 10 visiteurs en ligne

Météo locale
meteo.png
La commune
Associations

Amicale des donneurs de sang

Association "Les Calicottes Rouges"

Evènements

Ecole
Entreprises et services
Infos administratives - Sortie territoire des mineurs

AUTORISATION DE SORTIE DE TERRITOIRE POUR LES MINEURS

A compter du 15 janvier 2017, l'enfant qui voyage à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents doit présenter les 3 documents suivants  :

  • Pièce d’identité valide du mineur : carte d'identité ou passeport + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr )
  • Photocopie du titre d'identité valide ou périmé depuis moins de 5 ans du parent signataire : carte d'identité ou passeport
  • Formulaire signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale (disponible en mairie, ou à télécharger ici)

Date de création : 06/02/2017 @ 08:49
Dernière modification : 26/08/2019 @ 11:59
Catégorie : Infos administratives


Imprimer l'article Imprimer l'article


Boulier Info

^ Haut ^