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Infos administratives - Sortie territoire des mineurs

AUTORISATION DE SORTIE DE TERRITOIRE POUR LES MINEURS

A compter du 15 janvier 2017, l'enfant qui voyage à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents doit présenter les 3 documents suivants  :

  • Pièce d’identité valide du mineur : carte d'identité ou passeport + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr )
  • Photocopie du titre d'identité valide ou périmé depuis moins de 5 ans du parent signataire : carte d'identité ou passeport
  • Formulaire signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale (disponible en mairie, ou à télécharger ici)

Date de création : 06/02/2017 @ 08:49
Dernière modification : 26/08/2019 @ 11:59
Catégorie : Infos administratives


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