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Infos administratives - Bricolage et jardinage
Article 10 de l’arrêté préfectoral numéro 964/08/DDASS/SE : « Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, compresseurs à air ou haute pression, motopompe pour le prélèvement d’eau et/ou l’arrosage, bétonnière (liste non limitative) dont le bruit particulier est susceptible de porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme par sa durée, sa répétition ou son intensité, en sont autorisés qu’aux horaires suivants : 

* les jours ouvrables : de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 19 h 30

* les samedis : de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 19 heures

* les dimanches et jours fériés : de 10 heures à 12 heures. »

Il appartient à chacun de respecter la tranquillité de ses voisins à certains moments, tout en étant suffisamment tolérant.



Date de création : 09/08/2011 @ 19:47
Dernière modification : 02/11/2017 @ 09:32
Catégorie : Infos administratives


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