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Infos administratives - La Charte de Protection des Données

CHARTE DE PROTECTION DES DONNEES
 
Dans le cadre de son activité, la mairie de La Neuveville devant Lépanges, en qualité de responsable de traitement, est susceptible de collecter et traiter des données à caractère personnel, notamment celles de ses usagers ainsi que celles des personnes avec qui elle entre en relation dans le cadre de ses différentes missions.
 
L'ensemble des traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre de ses activités respecte la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles et notamment les dispositions de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679) ou « RGPD ».
 Pour lire l'intégralité de la charte, cliquez ici

Date de création : 09/08/2011 @ 19:52
Dernière modification : 24/04/2020 @ 11:21
Catégorie : Infos administratives


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