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Nouvelles
Brûlage des déchets verts - par Le maire le 09/04/2020 @ 15:08
Malgré la fermeture des déchetteries du département, il est toujours interdit de brûler des déchets verts (article 84 du règlement sanitaire départemental)
Le non-respect de cette interdiction est passible d'une amende de 450 €
Extrait du Règlement Sanitaire Départemental Le non-respect de cette interdiction est passible d'une amende de 450 €
Article 84 - Elimination des déchets
Tout dépôt sauvage d’ordures au de détritus de quelque nature que ce soit ainsi que toute décharge
brute d’ordures ménagères sont interdits.
Après mise en demeure, les dépôts existants sont supprimés selon la procédure prévue par le Code de
la Santé Publique.
Le brûlage à l’air libre des ordures ménagères est également interdit.
Le traitement des ordures ménagères collectées doit être réalisé selon les dispositions prévues par les
textes en vigueur. (39)
La destruction des ordures ménagères et autres déchets à l’aide d’incinérateur individuel ou
d’immeuble est interdite.
Des dérogations à la règle pourront cependant être accordées par le Préfet, Commissaire de la
République, sur proposition de l’autorité sanitaire et après avis du Conseil Départemental d’Hygiène.
Ces dérogations ne peuvent être accordées que dans le cas où il n’est pas possible d’utiliser d’autre
moyen autorisé pour éliminer les déchets produits par le pétitionnaire.
Ce type d’élimination ne doit entraîner aucune gêne ou insalubrité pour le voisinage.
Les incinérateurs utilisés doivent être conformes à la réglementation en vigueur, notamment en ce qui
concerne les caractéristiques de leurs rejets.
Don du sang - par Le maire le 09/04/2020 @ 14:25
Pour aller donner votre sang, pensez à remplir une attestation de déplacement et à cocher la case 4 "Déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance aux personnes vulnérables ou la garde d'enfants
Attestation dérogatoire ici
COVID 19 : attestation dérogatoire par internet - par Le maire le 07/04/2020 @ 09:18
L'attestation dérogatoire est maintenant disponible au format numérique
Pour la générer , il suffit de se rendre sur le site du ministère de l’Intérieur - ce n’est pas une application - et de remplir les informations d’usage (nom, prénom, date et lieu de naissance, et adresse complète)
Comme sur l’attestation papier, il convient ensuite de sélectionner un des sept motifs de déplacement autorisés pendant la période de confinement, en cochant la case correspondante, et d’indiquer la date et l’heure de sortie (la date et l’heure de création de l’attestation sont également inscrites sur l’attestation afin d’éviter les fraudes).
Après la validation de ces informations, une attestation au format PDF est alors générée sur votre smartphone ou votre ordinateur (dans ce cas, pensez à vous l’envoyer par mail !).
En cas de contrôle, il suffit de présenter, en plus d'une pièce d'identité, votre smartphone et de zoomer sur le QR code de l’attestation, que les autorités se chargeront de scanner.
Pour la générer , il suffit de se rendre sur le site du ministère de l’Intérieur - ce n’est pas une application - et de remplir les informations d’usage (nom, prénom, date et lieu de naissance, et adresse complète)
Comme sur l’attestation papier, il convient ensuite de sélectionner un des sept motifs de déplacement autorisés pendant la période de confinement, en cochant la case correspondante, et d’indiquer la date et l’heure de sortie (la date et l’heure de création de l’attestation sont également inscrites sur l’attestation afin d’éviter les fraudes).
Après la validation de ces informations, une attestation au format PDF est alors générée sur votre smartphone ou votre ordinateur (dans ce cas, pensez à vous l’envoyer par mail !).
En cas de contrôle, il suffit de présenter, en plus d'une pièce d'identité, votre smartphone et de zoomer sur le QR code de l’attestation, que les autorités se chargeront de scanner.
CORONAVIRUS - par Le maire le 31/03/2020 @ 16:59
Coronavirus - par Le maire le 26/03/2020 @ 14:03
Réunion du Conseil Municipal - par Le maire le 20/03/2020 @ 09:14
La réunion d'élection du Maire et des adjoints prévue ce jour est reportée à une date ultérieure compte tenu de la crise sanitaire actuelle.
Le projet de loi d'urgence fixera les modalités de continuité des
exécutifs locaux en maintenant en fonction les maires et adjoints actuels.
Le projet de loi d'urgence fixera les modalités de continuité des
exécutifs locaux en maintenant en fonction les maires et adjoints actuels.
Toutes les activités en forêt sont interdites même les promenades
Merci de respecter ces consignes
Réunion du Conseil Municipal - par Le maire le 19/03/2020 @ 14:30
REUNION REPORTEE
Le Conseil Municipal se réunira le
vendredi 20 mars 2020 à 20 heures
Hall d'entrée de l'école des 3 Villages
A l’ordre du jour :
Le Conseil Municipal se réunira le
vendredi 20 mars 2020 à 20 heures
Hall d'entrée de l'école des 3 Villages
A l’ordre du jour :
- Installation du conseil municipal
- Election du Maire
- Détermination du nombre d'adjoints
- Election des Maires délégués
- Lecture de la charte de l'élu local
A la suite et conformément à l’allocution du Président de la République le 16 mars 2020, le Ministre de l’Intérieur a autorisé la tenue de la réunion du Conseil Municipal pour les communes dont l’élection a été acquise au 1er tour.
Suite à une circulaire parue le 17 mars 2020, la réunion se tiendra sans public
Merci de votre compréhension dans ces circonstances exceptionnelles
COVID 19 : Accueil du public - par Le maire le 17/03/2020 @ 15:00
COVID 19
CONTINUITE DES ACTIVITES ESSENTIELLES DE SERVICE PUBLIC
La Mairie est fermée au public mais vous pouvez nous contacter :
CONTINUITE DES ACTIVITES ESSENTIELLES DE SERVICE PUBLIC
La Mairie est fermée au public mais vous pouvez nous contacter :
- par téléphone 03 29 36 83 15
- ou par mail mairie.laneuveville@gmail.com
L’accueil se fera sur rendez-vous
Les demandes urgentes seront traitées en priorité
Merci de votre compréhension
L'attestation de déplacement dérogatoire est disponible ici
Si vous n'avez pas d'imprimante, vous pouvez l'écrire à la main
Les demandes urgentes seront traitées en priorité
Merci de votre compréhension
L'attestation de déplacement dérogatoire est disponible ici
Si vous n'avez pas d'imprimante, vous pouvez l'écrire à la main
CCB2V : atlas de la biodiversité - par Le maire le 06/03/2020 @ 10:44
La Communauté de communes de Bruyères, Vallons des Vosges se lance dans la réalisation d'un atlas de la biodiversité sur tout son territoire.
A cette fin, le Préfet a pris un arrêté autorisant les agents de la Communauté de Communes à pénétrer dans les propriétés privées afin d’effectuer des inventaires de terrain pour la réalisation de cet atlas. L'arrêté complet est disponible ici
A cette fin, le Préfet a pris un arrêté autorisant les agents de la Communauté de Communes à pénétrer dans les propriétés privées afin d’effectuer des inventaires de terrain pour la réalisation de cet atlas. L'arrêté complet est disponible ici
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