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Brûlage des déchets verts - par Le maire le 09/04/2020 @ 15:08

Malgré la fermeture des déchetteries du département, il est toujours interdit de brûler des déchets verts (article 84 du règlement sanitaire départemental)
Le non-respect de cette interdiction est passible d'une amende de 450 €
Extrait du Règlement Sanitaire Départemental
Article 84 - Elimination des déchets
Tout dépôt sauvage d’ordures au de détritus de quelque nature que ce soit ainsi que toute décharge
brute d’ordures ménagères sont interdits.
Après mise en demeure, les dépôts existants sont supprimés selon la procédure prévue par le Code de
la Santé Publique.
Le brûlage à l’air libre des ordures ménagères est également interdit.
Le traitement des ordures ménagères collectées doit être réalisé selon les dispositions prévues par les
textes en vigueur. (39)
La destruction des ordures ménagères et autres déchets à l’aide d’incinérateur individuel ou
d’immeuble est interdite.
Des dérogations à la règle pourront cependant être accordées par le Préfet, Commissaire de la
République, sur proposition de l’autorité sanitaire et après avis du Conseil Départemental d’Hygiène.
Ces dérogations ne peuvent être accordées que dans le cas où il n’est pas possible d’utiliser d’autre
moyen autorisé pour éliminer les déchets produits par le pétitionnaire.
Ce type d’élimination ne doit entraîner aucune gêne ou insalubrité pour le voisinage.
Les incinérateurs utilisés doivent être conformes à la réglementation en vigueur, notamment en ce qui
concerne les caractéristiques de leurs rejets.

 

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